Politique de confidentialité

1. Préambule

CLS Sécurité accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment CLS Sécurité collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des visiteurs, prospects et clients du site cls-securite.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CLS-SÉCURITÉ PRIVÉE COMPAGNIE LYONNAISE DE SURVEILLANCE – SÉCURITÉ PRIVÉE
Exerçant sous le nom commercial CLS Sécurité

  • Siège social : LE NORLY Bâtiment B2, 42 Chemin du Moulin Carron, 69130 Écully
  • Représentée par : Le Président
  • Email : contact@cls-securite.fr
  • Téléphone : 09 87 03 94 44

3. Données collectées

CLS Sécurité collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
  • Via les échanges professionnels : informations nécessaires à l’établissement de devis, contrats et prestations de sécurité privée
  • Via la navigation sur le site : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date de visite) collectées via des cookies le cas échéant

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et d’information
  • Établir des devis et des propositions commerciales
  • Gérer la relation client et exécuter les prestations de sécurité privée
  • Assurer le suivi administratif et comptable (facturation)
  • Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l’activité de sécurité privée (notamment les obligations CNAPS)
  • Analyser la fréquentation du site pour en améliorer le contenu (mesure d’audience)

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement (article 6-1-a du RGPD) : envoi d’un message via le formulaire de contact, dépôt de cookies non essentiels
  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6-1-b) : établissement de devis, relation client
  • Obligations légales (article 6-1-c) : conservation comptable, obligations CNAPS
  • Intérêt légitime (article 6-1-f) : amélioration du service, sécurité du site

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à CLS Sécurité et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être communiquées, uniquement dans le cadre strict de leur mission, à :

  • L’hébergeur du site (OVH SAS, France) — société française, données hébergées en France
  • Les sous-traitants éventuels (expert-comptable, prestataires informatiques) soumis à une obligation de confidentialité
  • Les autorités publiques sur requête légale

CLS Sécurité ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

DonnéesDurée de conservation
Prospects (formulaire de contact sans suite)3 ans à compter du dernier contact
Clients (données commerciales et opérationnelles)Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Documents comptables et factures10 ans (obligation légale)
Données liées aux obligations CNAPSDurées prévues par la réglementation sécurité privée
Cookies13 mois maximum

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès — obtenir la communication des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CLS Sécurité :

  • Par email : contact@cls-securite.fr
  • Par courrier : CLS Sécurité, 42 Chemin du Moulin Carron, LE NORLY Bâtiment B2, 69130 Écully

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre qualité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Cookies

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître l’appareil lors de visites ultérieures et de stocker certaines informations.

10.2 Cookies utilisés sur ce site

Le site cls-securite.fr peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies essentiels (obligatoires) : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement) : permettent de mesurer la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu.
  • Cookies tiers (soumis à consentement) : déposés par des services tiers intégrés au site (cartes, vidéos, etc.) le cas échéant.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n’est déposé sur ce site.

10.3 Gestion des cookies

Un bandeau d’information vous permet, dès votre première visite, d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien dédié ou en paramétrant votre navigateur.

11. Sécurité des données

CLS Sécurité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation : hébergement sécurisé chez un prestataire français (OVH), connexion chiffrée HTTPS, accès restreints aux données, sauvegardes régulières.

12. Transfert hors Union européenne

CLS Sécurité ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne. L’hébergement est assuré par OVH SAS en France.

13. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions réglementaires ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en bas du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :

  • Email : contact@cls-securite.fr
  • Téléphone : 09 87 03 94 44
  • Adresse : CLS Sécurité, 42 Chemin du Moulin Carron, LE NORLY Bâtiment B2, 69130 Écully

Dernière mise à jour : 19 avril 2026