1. Éditeur du site

Le site cls-securite.fr est édité par :

CLS-SÉCURITÉ PRIVÉE COMPAGNIE LYONNAISE DE SURVEILLANCE – SÉCURITÉ PRIVÉE
Exerçant sous le nom commercial CLS Sécurité

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : LE NORLY Bâtiment B2, 42 Chemin du Moulin Carron, 69130 Écully, France
SIREN : 812 508 067
RCS : Lyon 812 508 067
TVA intracommunautaire : FR 58 812 508 067
Téléphone : 09 87 03 94 44
Astreinte 24h/24 : 0 821 421 220
Email : contact@cls-securite.fr

Directeur de la publication : Le Président de CLS Sécurité

2. Activité réglementée — Sécurité privée

CLS Sécurité exerce une activité privée de sécurité réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure et le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

Autorisation d’exercice CNAPS : AUT-069-2114-07-31-20150492343
Qualifications : SSIAP 1, 2 et 3 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes)

Mention obligatoire — article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure :

« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

3. Hébergement du site

Le site cls-securite.fr est hébergé par :

OVH SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (service client OVH)
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site cls-securite.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, mise en page, structure, code source) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CLS Sécurité.

Le logo et la marque CLS Sécurité sont la propriété exclusive de la société. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites au titre de la contrefaçon.

5. Données personnelles et RGPD

CLS Sécurité respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées via le site (formulaire de contact notamment) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, établir un devis ou assurer le suivi commercial. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits :

Par email : contact@cls-securite.fr
Par courrier : CLS Sécurité, 42 Chemin du Moulin Carron, LE NORLY Bâtiment B2, 69130 Écully

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le Tribunal de commerce de Lyon est expressément compétent pour tout litige entre CLS Sécurité et un client professionnel.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : contact@cls-securite.fr
Téléphone : 09 87 03 94 44
Adresse : CLS Sécurité, 42 Chemin du Moulin Carron, LE NORLY Bâtiment B2, 69130 Écully

Dernière mise à jour : 19 avril 2026